LA GOULETTE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA GOULETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 864 860. Elle est domiciliée 60 rue de Quincay, 86000 Poitiers. LA GOULETTE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA GOULETTE
- SIREN
- 479 864 860
- SIRET (siège)
- 479 864 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35479864860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 864 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 60 RUE DE QUINCAY, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GOULETTE
Restauration de type rapide
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Finances de LA GOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GOULETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
479 864 860 00016 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA GOULETTE
INPIConformité de LA GOULETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GOULETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2010. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 décembre 2010 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GOULETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA GOULETTE est 479 864 860. Le SIRET de son siège social est 479 864 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479864860.
Où se situe le siège social de LA GOULETTE ?
Le siège social de LA GOULETTE est situé 60 rue de Quincay, 86000 Poitiers.
LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GOULETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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