LA GOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 308 286, LA GOULETTE est une SARL créée le 24 mai 2023. Elle est domiciliée 3 rue Pasqualini, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. KHALIFA HAMILA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GOULETTE
INSEE- Dénomination
- LA GOULETTE
- SIREN
- 952 308 286
- SIRET (siège)
- 952 308 286 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69952308286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 308 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- 3 RUE PASQUALINI, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GOULETTE
Restaurant ( restauration chaude et froide sans alcool )
Finances de LA GOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GOULETTE
INSEEÉtablissements de LA GOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
952 308 286 00014 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GOULETTE
INPIComptes annuels de LA GOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GOULETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GOULETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2024, désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/17100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GOULETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2024, désignant liquidateur SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur LA GOULETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GOULETTE ?
Le numéro SIREN de LA GOULETTE est 952 308 286. Le SIRET de son siège social est 952 308 286 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69952308286.
Qui dirige LA GOULETTE ?
LA GOULETTE est dirigée par KHALIFA HAMILA, gérant.
Où se situe le siège social de LA GOULETTE ?
Le siège social de LA GOULETTE est situé 3 rue Pasqualini, 06800 Cagnes-sur-Mer.
LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA GOULETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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