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LA GOULETTE

Active
Siren981 035 405SARL83500 La Seyne-sur-MerCréée le 09 novembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA GOULETTE est une SARL immatriculée le 9 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 035 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 boulevard Toussaint Merle l'Atoll, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par Mohamed BEN MOUSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA GOULETTE

Dénomination
LA GOULETTE
SIREN
981 035 405
SIRET (siège)
981 035 405 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30981035405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 035 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 novembre 2023
Siège social
370 BOULEVARD TOUSSAINT MERLE L'ATOLL, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GOULETTE

Restauration sans alcool, Plats à emporter et à consommer sur place

Finances de LA GOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GOULETTE

MB

Mohamed BEN MOUSSA

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LA GOULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    981 035 405 00019 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA GOULETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA GOULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GOULETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GOULETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOULETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GOULETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-23

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2023

Questions fréquentes sur LA GOULETTE

Quel est le numéro SIREN de LA GOULETTE ?

Le numéro SIREN de LA GOULETTE est 981 035 405. Le SIRET de son siège social est 981 035 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30981035405.

Qui dirige LA GOULETTE ?

LA GOULETTE est dirigée par Mohamed BEN MOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de LA GOULETTE ?

Le siège social de LA GOULETTE est situé 370 boulevard Toussaint Merle l'Atoll, 83500 La Seyne-sur-Mer.

LA GOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GOULETTE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA GOULETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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