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LA GOURMANDE

Active
Siren380 130 005SARL31140 SAINT-ALBANCréée le 13 janvier 2000

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 130 005, LA GOURMANDE est une SARL créée le 13 janvier 2000. Elle est domiciliée 0093 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de LA GOURMANDE

Dénomination
LA GOURMANDE
SIREN
380 130 005
SIRET (siège)
380 130 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21380130005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 130 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
0093 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LA GOURMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GOURMANDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA GOURMANDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    380 130 005 00016 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 1071C

  • 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINFermé

    380 130 005 00024 · ouvert le 22 août 2003 · NAF 1071C

  • 31150 LESPINASSEFermé

    380 130 005 00032 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA GOURMANDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de LA GOURMANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2008. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 août 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GOURMANDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 août 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur LA GOURMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA GOURMANDE ?

Le numéro SIREN de LA GOURMANDE est 380 130 005. Le SIRET de son siège social est 380 130 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380130005.

Où se situe le siège social de LA GOURMANDE ?

Le siège social de LA GOURMANDE est situé 0093 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

LA GOURMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GOURMANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GOURMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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