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LA GOUTTE

Active
Siren789 117 967Société civile03190 VerneixCréée le 05 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

LA GOUTTE est une société civile immatriculée le 5 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 117 967. Elle est domiciliée 2 CHE de la Goutte, 03190 Verneix. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par ANTOINE DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA GOUTTE

Dénomination
LA GOUTTE
SIREN
789 117 967
SIRET (siège)
789 117 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43789117967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 117 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
2 CHE de la Goutte, 03190, Verneix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GOUTTE

Elevage bovins

Finances de LA GOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GOUTTE

FA

FREDERIC ADRIANSEN

Autre

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

AD

ANTOINE DEWAELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

OD

OLIVIER DEWAELE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

DD

DANIEL DEWAELE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

SN

Sébastien NORRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de LA GOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03190 VerneixSiègeActif

    789 117 967 00016 · ouvert le 17 octobre 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LA GOUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA GOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GOUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-05 · Début d'activité : 2012-10-17

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur LA GOUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA GOUTTE ?

Le numéro SIREN de LA GOUTTE est 789 117 967. Le SIRET de son siège social est 789 117 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43789117967.

Qui dirige LA GOUTTE ?

LA GOUTTE est dirigée par ANTOINE DEWAELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GOUTTE ?

Le siège social de LA GOUTTE est situé 2 CHE de la Goutte, 03190 Verneix.

LA GOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GOUTTE.

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