LA GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 188 936, LA GRACE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Vieux Chateau de Dreuzy, 58800 Hery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eva BLOSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRACE
INSEE- Dénomination
- LA GRACE
- SIREN
- 424 188 936
- SIRET (siège)
- 424 188 936 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424188936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 188 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 427 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- VIEUX CHATEAU DE DREUZY, 58800, HERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRACE
L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la location de biens et droits immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, part de société d'attribution dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou autrement
Finances de LA GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRACE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58800 HERYSiègeActif
424 188 936 00019 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRACE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABORD Marion ; Gérant : LACOFFRETTE Eva
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LA GRACE
Quel est le numéro SIREN de LA GRACE ?
Le numéro SIREN de LA GRACE est 424 188 936. Le SIRET de son siège social est 424 188 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424188936.
Qui dirige LA GRACE ?
LA GRACE est dirigée par Eva BLOSS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRACE ?
Le siège social de LA GRACE est situé Vieux Chateau de Dreuzy, 58800 Hery.
LA GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRACE.
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