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LA GRACE

Active
Siren441 869 484SARL75014 PARISCréée le 23 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 869 484, LA GRACE est une SARL créée le 23 mai 2002. Elle est domiciliée 4 rue Thomas Francine, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA GRACE

Dénomination
LA GRACE
SIREN
441 869 484
SIRET (siège)
441 869 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62441869484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 869 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 mai 2002
Siège social
4 RUE THOMAS FRANCINE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRACE

ENTREPRISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICSELECTRICITEPEINTURE PLOMBERIE

Finances de LA GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    441 869 484 00010 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 8121Z

Documents juridiques de LA GRACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRACE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur LA GRACE

Quel est le numéro SIREN de LA GRACE ?

Le numéro SIREN de LA GRACE est 441 869 484. Le SIRET de son siège social est 441 869 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441869484.

Où se situe le siège social de LA GRACE ?

Le siège social de LA GRACE est situé 4 rue Thomas Francine, 75014 Paris.

LA GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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