LA GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRACE est une SNC immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 793 615. Son siège social est situé 5 AV 5 Avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. La direction est assurée par VICENTE REY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LA GRACE
INSEE- Dénomination
- LA GRACE
- SIREN
- 494 793 615
- SIRET (siège)
- 494 793 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42494793615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 793 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- 5 AV 5 Avenue Gabriel Péri , 95870, Bezons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRACE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019
Liquidateur
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95870 BezonsSiègeFermé
494 793 615 00019 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 4762Z
Documents juridiques de LA GRACE
INPIComptes annuels de LA GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : TRAVET Robert, Thierry ; Liquidateur : REY Vicente modification le 27 Septembre 2019
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur LA GRACE
Quel est le numéro SIREN de LA GRACE ?
Le numéro SIREN de LA GRACE est 494 793 615. Le SIRET de son siège social est 494 793 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494793615.
Qui dirige LA GRACE ?
LA GRACE est dirigée par VICENTE REY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRACE ?
Le siège social de LA GRACE est situé 5 AV 5 Avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons.
LA GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRACE.
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