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LA GRACE

Active
Siren498 412 428SARL95310 ST-OUEN-L'AUMONECréée le 08 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA GRACE est une SARL immatriculée le 8 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 412 428. Elle est domiciliée 12 rue Maurice Dampierre, 95310 St-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. MAYILLONG USEKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRACE

Dénomination
LA GRACE
SIREN
498 412 428
SIRET (siège)
498 412 428 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47498412428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 412 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
08 juin 2007
Siège social
12 RUE MAURICE DAMPIERRE, 95310, ST-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRACE

MU

MAYILLONG USEKE

Gérant

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

Établissements de LA GRACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95310 ST-OUEN-L'AUMONESiègeFermé

    498 412 428 00019 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 9602A

Documents juridiques de LA GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur LA GRACE

Quel est le numéro SIREN de LA GRACE ?

Le numéro SIREN de LA GRACE est 498 412 428. Le SIRET de son siège social est 498 412 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47498412428.

Qui dirige LA GRACE ?

LA GRACE est dirigée par MAYILLONG USEKE, gérant.

Où se situe le siège social de LA GRACE ?

Le siège social de LA GRACE est situé 12 rue Maurice Dampierre, 95310 St-Ouen-l'Aumone.

LA GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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