LA GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA GRACE est une SARL immatriculée le 24 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 189 465. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B.
Fiche d'identité de LA GRACE
INSEE- Dénomination
- LA GRACE
- SIREN
- 504 189 465
- SIRET (siège)
- 504 189 465 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71504189465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 189 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 24 mai 2008
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GRACE
Travaux de montage de structures métalliques
Finances de LA GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRACE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
504 189 465 00025 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 4399B
- 93140 BONDYFermé
504 189 465 00017 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4399B
Documents juridiques de LA GRACE
INPIComptes annuels de LA GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2013. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mutaku ambroise Mikani pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mutaku ambroise Mikani pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2007-12-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03
- création
Date d'effet : 24 mai 2008
Questions fréquentes sur LA GRACE
Quel est le numéro SIREN de LA GRACE ?
Le numéro SIREN de LA GRACE est 504 189 465. Le SIRET de son siège social est 504 189 465 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71504189465.
Où se situe le siège social de LA GRACE ?
Le siège social de LA GRACE est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
LA GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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