LA GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 857 477. Elle est domiciliée av Foch Resid des Fleurs Bat Passeroses, 95460 Ezanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE PROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRACE
INSEE- Dénomination
- LA GRACE
- SIREN
- 833 857 477
- SIRET (siège)
- 833 857 477 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61833857477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 857 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2017
- Siège social
- AV FOCH RESID DES FLEURS BAT PASSEROSES, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA GRACE
Acquisition, vente, location et gestion d'un bien immobilier situé au 5 av Gabriel Péri 95870 BEZONS
Finances de LA GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRACE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2017) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de décembre 2017 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRACE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeActif
833 857 477 00024 · ouvert le 07 décembre 2017 · NAF 6820B
- 95460 EZANVILLEActif
833 857 477 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA GRACE
INPIComptes annuels de LA GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROY Sandrine Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : REY - PROY Inès, Camille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-07
- création
Date d'effet : 09 décembre 2017
Questions fréquentes sur LA GRACE
Quel est le numéro SIREN de LA GRACE ?
Le numéro SIREN de LA GRACE est 833 857 477. Le SIRET de son siège social est 833 857 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61833857477.
Qui dirige LA GRACE ?
LA GRACE est dirigée par SANDRINE PROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRACE ?
Le siège social de LA GRACE est situé av Foch Resid des Fleurs Bat Passeroses, 95460 Ezanville.
LA GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRACE.
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