LA GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 345 717. Son siège social est situé 59 bd de la Liberte, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par LUSALA BAHATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GRACE
INSEE- Dénomination
- LA GRACE
- SIREN
- 904 345 717
- SIRET (siège)
- 904 345 717 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28904345717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 345 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- 59 BD DE LA LIBERTE, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRACE
L'exploitation de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, sandwicherie, traiter, glacerie, chocolaterie, biscuiterie, salon de thé, vente de produits régionaux, boissons à emporter.
Finances de LA GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRACE
INSEEGérant
Établissements de LA GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
904 345 717 00014 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA GRACE
INPIComptes annuels de LA GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRACE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRACE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2025, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : YSSAMBA MPUNGA Philippe ; Gérant : YSSAMBA MPUNGA Lusala, Nathalie
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Début d'activité : 2021-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur LA GRACE
Quel est le numéro SIREN de LA GRACE ?
Le numéro SIREN de LA GRACE est 904 345 717. Le SIRET de son siège social est 904 345 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28904345717.
Qui dirige LA GRACE ?
LA GRACE est dirigée par LUSALA BAHATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRACE ?
Le siège social de LA GRACE est situé 59 bd de la Liberte, 47000 Agen.
LA GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRACE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA GRACE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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