LA GRÂCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRÂCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 907 941. Son siège social est situé 70 BD du Midi TER, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YAHYA JABER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRÂCE
INSEE- Dénomination
- LA GRÂCE
- SIREN
- 982 907 941
- SIRET (siège)
- 982 907 941 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77982907941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 907 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2024
- Siège social
- 70 BD du Midi TER, 93340, Le Raincy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRÂCE
l'acquisition l'achat, la conservation, l'amélioration, la rénovation, l'équipement et la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers
Finances de LA GRÂCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRÂCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de LA GRÂCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 Le RaincySiègeActif
982 907 941 00016 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRÂCE
INPIComptes annuels de LA GRÂCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRÂCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRÂCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRÂCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRÂCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRÂCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRÂCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2023-12-26
- création
Date d'effet : 08 janvier 2024
Questions fréquentes sur LA GRÂCE
Quel est le numéro SIREN de LA GRÂCE ?
Le numéro SIREN de LA GRÂCE est 982 907 941. Le SIRET de son siège social est 982 907 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77982907941.
Qui dirige LA GRÂCE ?
LA GRÂCE est dirigée par YAHYA JABER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRÂCE ?
Le siège social de LA GRÂCE est situé 70 BD du Midi TER, 93340 Le Raincy.
LA GRÂCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRÂCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRÂCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRÂCE.
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