La grâce
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
La grâce est une SAS immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 984 043 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Pierre Feuillère, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par Matumona Nkinsi en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de La grâce
INSEE- Dénomination
- La grâce
- SIREN
- 984 043 703
- SIRET (siège)
- 984 043 703 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44984043703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 043 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 1 RUE de la Pierre Feuillère, 93130, Noisy-le-Sec
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de La grâce
L'activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Finances de La grâce
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La grâce
INSEEÉtablissements de La grâce
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93130 Noisy-le-SecSiègeActif
984 043 703 00029 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 4932Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
984 043 703 00011 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 4932Z
Documents juridiques de La grâce
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de La grâce
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La grâce. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La grâce
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La grâce. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent La grâce. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La grâce n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La grâce
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur La grâce
Quel est le numéro SIREN de La grâce ?
Le numéro SIREN de La grâce est 984 043 703. Le SIRET de son siège social est 984 043 703 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44984043703.
Qui dirige La grâce ?
La grâce est dirigée par Matumona Nkinsi, président de sas.
Où se situe le siège social de La grâce ?
Le siège social de La grâce est situé 1 RUE de la Pierre Feuillère, 93130 Noisy-le-Sec.
La grâce est-elle toujours en activité ?
Oui, La grâce est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La grâce est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La grâce.
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