LA GRAILLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 891 984, LA GRAILLE est une SARL créée le 3 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 259 av de la Capelette, 13010 Marseille 10. LA GRAILLE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA GRAILLE
INSEE- Dénomination
- LA GRAILLE
- SIREN
- 499 891 984
- SIRET (siège)
- 499 891 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92499891984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 891 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 03 septembre 2007
- Siège social
- 259 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GRAILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GRAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
499 891 984 00019 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GRAILLE
INPIConformité de LA GRAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 09 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2007
Questions fréquentes sur LA GRAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAILLE ?
Le numéro SIREN de LA GRAILLE est 499 891 984. Le SIRET de son siège social est 499 891 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499891984.
Où se situe le siège social de LA GRAILLE ?
Le siège social de LA GRAILLE est situé 259 av de la Capelette, 13010 Marseille 10.
LA GRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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