LA GRAINETERIE
ActiveLA GRAINETERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 312 681 034. Son siège social est situé Ld le Petit Plessis, 28270 Rueil-la-Gadeliere. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.
Fiche d'identité de LA GRAINETERIE
INSEE- Dénomination
- LA GRAINETERIE
- SIREN
- 312 681 034
- SIRET (siège)
- 312 681 034 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55312681034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 681 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- LD LE PETIT PLESSIS, 28270, RUEIL-LA-GADELIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GRAINETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAINETERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GRAINETERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28270 RUEIL-LA-GADELIERESiègeFermé
312 681 034 00012 · NAF 526E
Documents juridiques de LA GRAINETERIE
INPIConformité de LA GRAINETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAINETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAINETERIE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 avril 2015 · N° 12/20872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/04232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAINETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAINETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur LA GRAINETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAINETERIE ?
Le numéro SIREN de LA GRAINETERIE est 312 681 034. Le SIRET de son siège social est 312 681 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55312681034.
Où se situe le siège social de LA GRAINETERIE ?
Le siège social de LA GRAINETERIE est situé Ld le Petit Plessis, 28270 Rueil-la-Gadeliere.
LA GRAINETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAINETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAINETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAINETERIE.
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