LA GRAINETERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRAINETERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 584 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de la Plotiniere Brain S l Authion, 49140 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. La direction est assurée par THE BAD SEEDS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA GRAINETERIE
INSEE- Dénomination
- LA GRAINETERIE
- SIREN
- 921 584 330
- SIRET (siège)
- 921 584 330 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26921584330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 584 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 3 RTE DE LA PLOTINIERE BRAIN S L AUTHION, 49140, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRAINETERIE
L'achat et la revente de tous produits agricoles,notamment de semences et de produits horticoles
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Finances de LA GRAINETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAINETERIE
INSEEBODACCTHE BAD SEEDS
Président de SAS
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de novembre 2022 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRAINETERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif
921 584 330 00010 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 4729Z
Documents juridiques de LA GRAINETERIE
INPIComptes annuels de LA GRAINETERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRAINETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRAINETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAINETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAINETERIE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 avril 2015 · N° 12/20872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/04232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAINETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRAINETERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : THE BAD SEEDS
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-03
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA GRAINETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAINETERIE ?
Le numéro SIREN de LA GRAINETERIE est 921 584 330. Le SIRET de son siège social est 921 584 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26921584330.
Qui dirige LA GRAINETERIE ?
LA GRAINETERIE est dirigée par THE BAD SEEDS, président de sas.
Où se situe le siège social de LA GRAINETERIE ?
Le siège social de LA GRAINETERIE est situé 3 Rte de la Plotiniere Brain S l Authion, 49140 Loire-Authion.
LA GRAINETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAINETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAINETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAINETERIE.
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