LA GRAND'MARE
Fermée5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 648 780, LA GRAND'MARE est une SARL créée le 23 septembre 2019. Son siège social est situé 13 av de la Croix de Fer, 27190 Conches-en-Ouche. LA GRAND'MARE relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z). La direction est assurée par ALI BEN MBAREK en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de LA GRAND'MARE
INSEE- Dénomination
- LA GRAND'MARE
- SIREN
- 853 648 780
- SIRET (siège)
- 853 648 780 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76853648780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 648 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 23 septembre 2019
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 13 AV DE LA CROIX DE FER, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LA GRAND'MARE
Hôtel restaurant bar brasserie traiteur
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Finances de LA GRAND'MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAND'MARE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2019 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRAND'MARE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeFermé
853 648 780 00023 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 5510Z
- 27930 SACQUENVILLEFermé
853 648 780 00015 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA GRAND'MARE
INPIConformité de LA GRAND'MARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRAND'MARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2023. Clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ali BEN MBAREK pour une durée de 15 ans.
Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2022, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAND'MARE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-21.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 94-44.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-42.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAND'MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAND'MARE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Ali BEN MBAREK pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2022, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Début d'activité : 2019-11-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BEN MBAREK Ali
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BEN MBAREK Ali
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-09-23
- création
Date d'effet : 23 septembre 2019
Questions fréquentes sur LA GRAND'MARE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAND'MARE ?
Le numéro SIREN de LA GRAND'MARE est 853 648 780. Le SIRET de son siège social est 853 648 780 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76853648780.
Qui dirige LA GRAND'MARE ?
LA GRAND'MARE est dirigée par ALI BEN MBAREK, gérant.
Où se situe le siège social de LA GRAND'MARE ?
Le siège social de LA GRAND'MARE est situé 13 av de la Croix de Fer, 27190 Conches-en-Ouche.
LA GRAND'MARE est-elle toujours en activité ?
Non, LA GRAND'MARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
LA GRAND'MARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRAND'MARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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