LA GRANDE OURSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 451 497, LA GRANDE OURSE est une SCI créée le 11 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Coudree, 71670 Saint-Pierre-de-Varennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE SZOC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRANDE OURSE
INSEE- Dénomination
- LA GRANDE OURSE
- SIREN
- 831 451 497
- SIRET (siège)
- 831 451 497 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85831451497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 451 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2017
- Siège social
- 14 RUE DE LA COUDREE, 71670, SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANDE OURSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire toutes activités connexes ou accessoires
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Finances de LA GRANDE OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANDE OURSE
INSEEÉtablissements de LA GRANDE OURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71670 SAINT-PIERRE-DE-VARENNESSiègeActif
831 451 497 00018 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRANDE OURSE
INPIConformité de LA GRANDE OURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANDE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANDE OURSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2025 · N° 2025F00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANDE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRANDE OURSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-11 · Début d'activité : 2017-07-15
- création
Date d'effet : 11 août 2017
Questions fréquentes sur LA GRANDE OURSE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANDE OURSE ?
Le numéro SIREN de LA GRANDE OURSE est 831 451 497. Le SIRET de son siège social est 831 451 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831451497.
Qui dirige LA GRANDE OURSE ?
LA GRANDE OURSE est dirigée par NATHALIE SZOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANDE OURSE ?
Le siège social de LA GRANDE OURSE est situé 14 rue de la Coudree, 71670 Saint-Pierre-de-Varennes.
LA GRANDE OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANDE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANDE OURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANDE OURSE.
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