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LA GRANDE OURSE

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Siren989 372 883SCI31420 BachasCréée le 22 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LA GRANDE OURSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 372 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 775 RUE de la Grande Ourse, 31420 Bachas. LA GRANDE OURSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christophe VIGNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA GRANDE OURSE

Dénomination
LA GRANDE OURSE
SIREN
989 372 883
SIRET (siège)
989 372 883 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44989372883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 372 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
775 RUE de la Grande Ourse, 31420, Bachas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA GRANDE OURSE

- l'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés civiles et/ou immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation d'un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers, de tout ou partie de l'actif social par tous moyens. Et généralement toutes opérations, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de LA GRANDE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA GRANDE OURSE

CV

Christophe VIGNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

LV

Lisa VIGNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de LA GRANDE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 BachasSiègeActif

    989 372 883 00011 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GRANDE OURSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de LA GRANDE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANDE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANDE OURSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRANDE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA GRANDE OURSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur LA GRANDE OURSE

Quel est le numéro SIREN de LA GRANDE OURSE ?

Le numéro SIREN de LA GRANDE OURSE est 989 372 883. Le SIRET de son siège social est 989 372 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44989372883.

Qui dirige LA GRANDE OURSE ?

LA GRANDE OURSE est dirigée par Christophe VIGNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRANDE OURSE ?

Le siège social de LA GRANDE OURSE est situé 775 RUE de la Grande Ourse, 31420 Bachas.

LA GRANDE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRANDE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRANDE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANDE OURSE.