LA GRANGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 580 446, LA GRANGETTE est une SNC créée le 20 octobre 1987. Elle est domiciliée rue du Puits Neuf, 34110 Vic-la-Gardiole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6211.
Fiche d'identité de LA GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRANGETTE
- SIREN
- 342 580 446
- SIRET (siège)
- 342 580 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63342580446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 580 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6211
- Date de création
- 20 octobre 1987
- Siège social
- RUE DU PUITS NEUF, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANGETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA GRANGETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeFermé
342 580 446 00017 · ouvert le 20 octobre 1987 · NAF 6211
Documents juridiques de LA GRANGETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA GRANGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRANGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRANGETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1987
Questions fréquentes sur LA GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRANGETTE est 342 580 446. Le SIRET de son siège social est 342 580 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63342580446.
Où se situe le siège social de LA GRANGETTE ?
Le siège social de LA GRANGETTE est situé rue du Puits Neuf, 34110 Vic-la-Gardiole.
LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANGETTE.
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