Checkers

LA GRANGETTE

Active
Siren504 359 720SARL38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 28 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA GRANGETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 359 720. Elle est domiciliée 12 Pl Flandrin, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. SEBASTIEN MUNOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRANGETTE

Dénomination
LA GRANGETTE
SIREN
504 359 720
SIRET (siège)
504 359 720 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34504359720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 359 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 mai 2008
Siège social
12 PL FLANDRIN, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRANGETTE

Boulangerie,, patisserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur

Finances de LA GRANGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRANGETTE

SM

SEBASTIEN MUNOZ

Gérant

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

Établissements de LA GRANGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    504 359 720 00019 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA GRANGETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA GRANGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRANGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRANGETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRANGETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Munoz Sébastien pour une durée de 2 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRANGETTE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Munoz Sébastien pour une durée de 2 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CARLES Jennifer nom d'usage : CARLES Jennifer n'est plus gérant.

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2008

Questions fréquentes sur LA GRANGETTE

Quel est le numéro SIREN de LA GRANGETTE ?

Le numéro SIREN de LA GRANGETTE est 504 359 720. Le SIRET de son siège social est 504 359 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504359720.

Qui dirige LA GRANGETTE ?

LA GRANGETTE est dirigée par SEBASTIEN MUNOZ, gérant.

Où se situe le siège social de LA GRANGETTE ?

Le siège social de LA GRANGETTE est situé 12 Pl Flandrin, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRANGETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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