LA GRANGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 738 836, LA GRANGETTE est une société civile créée le 27 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Ecoles, 34530 Aumes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BOINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRANGETTE
- SIREN
- 799 738 836
- SIRET (siège)
- 799 738 836 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90799738836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 738 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 janvier 2014
- Siège social
- 19 RUE DES ECOLES , 34530, AUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANGETTE
Viticulture
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Finances de LA GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANGETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRANGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34530 AUMESSiègeActif
799 738 836 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA GRANGETTE
INPIComptes annuels de LA GRANGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRANGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRANGETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOINEAU François, Henri, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOINEAU Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOINEAU François, Henri, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-27 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2014
Questions fréquentes sur LA GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRANGETTE est 799 738 836. Le SIRET de son siège social est 799 738 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90799738836.
Qui dirige LA GRANGETTE ?
LA GRANGETTE est dirigée par FRANCOIS BOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANGETTE ?
Le siège social de LA GRANGETTE est situé 19 rue des Ecoles, 34530 Aumes.
LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANGETTE.
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