LA GRANGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 475 566, LA GRANGETTE est une SCI créée le 24 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 Che des Bouchillons Hauts, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SASU-VICAMM-Pro en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GRANGETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRANGETTE
- SIREN
- 877 475 566
- SIRET (siège)
- 877 475 566 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67877475566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 475 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- 590 CHE DES BOUCHILLONS HAUTS, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRANGETTE
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA GRANGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRANGETTE
INSEESASU-VICAMM-Pro
Gérant
Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de LA GRANGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
877 475 566 00015 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRANGETTE
INPIComptes annuels de LA GRANGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRANGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRANGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRANGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRANGETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-44.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-43.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRANGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRANGETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-23
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur LA GRANGETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRANGETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRANGETTE est 877 475 566. Le SIRET de son siège social est 877 475 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67877475566.
Qui dirige LA GRANGETTE ?
LA GRANGETTE est dirigée par SASU-VICAMM-Pro, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRANGETTE ?
Le siège social de LA GRANGETTE est situé 590 Che des Bouchillons Hauts, 26290 Donzere.
LA GRANGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRANGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRANGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRANGETTE.
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