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LA GRAPPE

Active
Siren798 054 086SCI83190 OLLIOULESCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

LA GRAPPE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 054 086. Son siège social est situé Imp des Peupliers Espace Athena C, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PETITBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRAPPE

Dénomination
LA GRAPPE
SIREN
798 054 086
SIRET (siège)
798 054 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25798054086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 054 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
IMP DES PEUPLIERS ESPACE ATHENA C, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRAPPE

Acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de LA GRAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRAPPE

MP

MICHEL PETITBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

S

SOGESCO

Autre

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LA GRAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    798 054 086 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GRAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA GRAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur LA GRAPPE

Quel est le numéro SIREN de LA GRAPPE ?

Le numéro SIREN de LA GRAPPE est 798 054 086. Le SIRET de son siège social est 798 054 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798054086.

Qui dirige LA GRAPPE ?

LA GRAPPE est dirigée par MICHEL PETITBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRAPPE ?

Le siège social de LA GRAPPE est situé Imp des Peupliers Espace Athena C, 83190 Ollioules.

LA GRAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAPPE.

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