LA GRATUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 143 520, LA GRATUITE est une SAS créée le 12 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. SAMIR Isker exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRATUITE
INSEE- Dénomination
- LA GRATUITE
- SIREN
- 835 143 520
- SIRET (siège)
- 835 143 520 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15835143520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 143 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRATUITE
Achat de pains en gros vente d'espaces publicitaires sur sac à pain achat de sacs à pain, propose les offres promo des commerçants.
Finances de LA GRATUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRATUITE
INSEEÉtablissements de LA GRATUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
835 143 520 00012 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 7311Z
Documents juridiques de LA GRATUITE
INPIComptes annuels de LA GRATUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRATUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRATUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRATUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRATUITE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-24.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-27.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-10.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRATUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRATUITE
BODACCQuestions fréquentes sur LA GRATUITE
Quel est le numéro SIREN de LA GRATUITE ?
Le numéro SIREN de LA GRATUITE est 835 143 520. Le SIRET de son siège social est 835 143 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15835143520.
Qui dirige LA GRATUITE ?
LA GRATUITE est dirigée par SAMIR Isker, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA GRATUITE ?
Le siège social de LA GRATUITE est situé 9 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
LA GRATUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRATUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRATUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRATUITE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- TELEPERFORMANCE SE75008 ParisCA 271 M€
- DENTSU FRANCE75017 ParisCA 67,2 M€
- PUBLICIS CONSEIL75008 Paris 8e ArrondissementCA 401 M€
- ANGIE75002 Paris 2e Arrondissement
- U.ONE MEDIA75008 Paris 8
- ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT75015 ParisCA 90,2 M€
- STELLA MCCARTNEY FRANCE75001 ParisCA 5,7 M€
- TSOIA75008 Paris
- BABEL STRATEGIE & CREATION75002 ParisCA 27,0 M€
- GROUPE OPTION75003 ParisCA 628 k€
