CheckersProcédures

LA GRAVE

Active
Siren811 614 965SCI31430 LE FOUSSERETCréée le 28 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 614 965, LA GRAVE est une SCI créée le 28 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Elix Domaine de la Grave, 31430 Le Fousseret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT POËNTIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRAVE

Dénomination
LA GRAVE
SIREN
811 614 965
SIRET (siège)
811 614 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86811614965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 614 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2015
Siège social
RTE DE SAINT ELIX DOMAINE DE LA GRAVE, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRAVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers. Et accessoirement, la construction et la vente de ces immeubles construits.

Finances de LA GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRAVE

LP

LAURENT POËNTIS

Autre

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

GS

GERALDINE SISQUES

Autre

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Établissements de LA GRAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    811 614 965 00010 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA GRAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-29

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2015

Questions fréquentes sur LA GRAVE

Quel est le numéro SIREN de LA GRAVE ?

Le numéro SIREN de LA GRAVE est 811 614 965. Le SIRET de son siège social est 811 614 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86811614965.

Qui dirige LA GRAVE ?

LA GRAVE est dirigée par LAURENT POËNTIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA GRAVE ?

Le siège social de LA GRAVE est situé Rte de Saint Elix Domaine de la Grave, 31430 Le Fousseret.

LA GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Fousseret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Fousseret

Entreprises du même secteur à Le Fousseret

Entreprises à Le Fousseret

Toutes les entreprises à Le Fousseret