LA GRAVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRAVETTE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 413 320. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gravette, 24700 Montpon-Menesterol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MARCADIER, gérant.
Fiche d'identité de LA GRAVETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRAVETTE
- SIREN
- 479 413 320
- SIRET (siège)
- 479 413 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479413320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 413 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- LA GRAVETTE, 24700, MONTPON-MENESTEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRAVETTE
Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA GRAVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVETTE
INSEEÉtablissements de LA GRAVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif
479 413 320 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRAVETTE
INPIComptes annuels de LA GRAVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRAVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-42.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-14.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRAVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur LA GRAVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRAVETTE est 479 413 320. Le SIRET de son siège social est 479 413 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479413320.
Qui dirige LA GRAVETTE ?
LA GRAVETTE est dirigée par PATRICK MARCADIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA GRAVETTE ?
Le siège social de LA GRAVETTE est situé La Gravette, 24700 Montpon-Menesterol.
LA GRAVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVETTE.
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