LA GRAVETTE LTD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA GRAVETTE LTD est une SCI immatriculée le 23 août 2021 sous le numéro SIREN 902 469 550. Elle est domiciliée Che de la Gravette, 79360 Beauvoir-sur-Niort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE DE LE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRAVETTE LTD
INSEE- Dénomination
- LA GRAVETTE LTD
- SIREN
- 902 469 550
- SIRET (siège)
- 902 469 550 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49902469550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 469 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2021
- Siège social
- CHE DE LA GRAVETTE, 79360, BEAUVOIR-SUR-NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRAVETTE LTD
la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement L'aliénation des immeubles ou droits immobiliers dont est propriétaire la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
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Finances de LA GRAVETTE LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVETTE LTD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2021) · 5 ans
Établissements de LA GRAVETTE LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSiègeActif
902 469 550 00013 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRAVETTE LTD
INPIConformité de LA GRAVETTE LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVETTE LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVETTE LTD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 94-21.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-42.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-42.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 88-14.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVETTE LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAVETTE LTD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-23 · Début d'activité : 2021-07-29
- création
Date d'effet : 23 août 2021
Questions fréquentes sur LA GRAVETTE LTD
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVETTE LTD ?
Le numéro SIREN de LA GRAVETTE LTD est 902 469 550. Le SIRET de son siège social est 902 469 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49902469550.
Qui dirige LA GRAVETTE LTD ?
LA GRAVETTE LTD est dirigée par SANDRINE DE LE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRAVETTE LTD ?
Le siège social de LA GRAVETTE LTD est situé Che de la Gravette, 79360 Beauvoir-sur-Niort.
LA GRAVETTE LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVETTE LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVETTE LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVETTE LTD.
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