LA GRAVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA GRAVIERE est une SCI immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 413 383. Son siège social est situé 5 rue de la Graviere, 51300 Drouilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE MASSIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- LA GRAVIERE
- SIREN
- 481 413 383
- SIRET (siège)
- 481 413 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80481413383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 413 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 5 RUE DE LA GRAVIERE, 51300, DROUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRAVIERE
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans
Établissements de LA GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 DROUILLYSiègeActif
481 413 383 00011 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRAVIERE
INPIConformité de LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de LA GRAVIERE est 481 413 383. Le SIRET de son siège social est 481 413 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481413383.
Qui dirige LA GRAVIERE ?
LA GRAVIERE est dirigée par NATHALIE MASSIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRAVIERE ?
Le siège social de LA GRAVIERE est situé 5 rue de la Graviere, 51300 Drouilly.
LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVIERE.
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