LA GRAVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA GRAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 898 527. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Breche, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant.
Fiche d'identité de LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- LA GRAVIERE
- SIREN
- 852 898 527
- SIRET (siège)
- 852 898 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08852898527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 898 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- RUE DE LA BRECHE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRAVIERE
La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location, la vente, de tous biens immeubles, l'ingénierie immobilière, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet accessoirement, tous placements de capitaux sous toutes formes accessoirement encore, le cautionnement personnel ou réel.
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Finances de LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022
LAURENT IMMO
Associé indéfiniment responsable
LM PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
852 898 527 00019 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRAVIERE
INPIConformité de LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06374
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAVIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : MARTENAT Laurent, Julien ; Gérant : MARTENAT Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de LA GRAVIERE est 852 898 527. Le SIRET de son siège social est 852 898 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08852898527.
Qui dirige LA GRAVIERE ?
LA GRAVIERE est dirigée par LAURENT MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRAVIERE ?
Le siège social de LA GRAVIERE est situé rue de la Breche, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVIERE.
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