LA GRAVIERE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA GRAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 415 308. Elle est domiciliée 95 bd Jacquard, 62100 Calais. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- LA GRAVIERE
- SIREN
- 900 415 308
- SIRET (siège)
- 900 415 308 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24900415308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 415 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2021
- Siège social
- 95 BD JACQUARD, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRAVIERE
Acquisition par voie d'achat ou apport de tous immeubles, construction de tous biens de toutes destinations, vente à termes, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Conclusion de tout emprunt et de toutes suretés réelles.
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Finances de LA GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRAVIERE
INSEEIMMO INVESTIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans
Établissements de LA GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
900 415 308 00015 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA GRAVIERE
INPIConformité de LA GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06374
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Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GRAVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-05-20
- création
Date d'effet : 15 juin 2021
Questions fréquentes sur LA GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de LA GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de LA GRAVIERE est 900 415 308. Le SIRET de son siège social est 900 415 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24900415308.
Qui dirige LA GRAVIERE ?
LA GRAVIERE est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRAVIERE ?
Le siège social de LA GRAVIERE est situé 95 bd Jacquard, 62100 Calais.
LA GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRAVIERE.
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