LA GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 985 790, LA GRENETTE est une SARL créée le 13 décembre 2007. Son siège social est situé 86 Pl des Halles, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LA GRENETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRENETTE
- SIREN
- 501 985 790
- SIRET (siège)
- 501 985 790 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81501985790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 985 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 décembre 2007
- Siège social
- 86 PL DES HALLES, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRENETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de décembre 2007 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRENETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeFermé
501 985 790 00010 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GRENETTE
INPIComptes annuels de LA GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRENETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : CROIZON Guillaume, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2008-01-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-16
- création
Date d'effet : 13 décembre 2007
Questions fréquentes sur LA GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRENETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRENETTE est 501 985 790. Le SIRET de son siège social est 501 985 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501985790.
Où se situe le siège social de LA GRENETTE ?
Le siège social de LA GRENETTE est situé 86 Pl des Halles, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
LA GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRENETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Chatillon-sur-Chalaronne
- LES 2C01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 168 k€
- DURBAN01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 383 k€
- SASU CARLINO01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- LOKA01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 494 k€
- SARL LE REPUBLIQUE01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 641 k€
- ANV MONTESSUY01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 439 k€
- WELLINGTON01400 Chatillon-sur-ChalaronneCA 1,3 M€
- P2J PIZZ01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- GALETTES ET BEURRE SALE01400 Chatillon-sur-Chalaronne
- SARL MARTIN-CDM01400 Chatillon-sur-Chalaronne
