LA GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 504 264, LA GRENETTE est une SAS créée le 3 octobre 2012. Elle est domiciliée 6 Pl Grenette St Etienne, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par YANNIS SOUSSI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA GRENETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRENETTE
- SIREN
- 788 504 264
- SIRET (siège)
- 788 504 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91788504264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 504 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 octobre 2012
- Siège social
- 6 PL GRENETTE ST ETIENNE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRENETTE
Restauration traditionnelle
Finances de LA GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRENETTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2015
Anciens dirigeants (1)
Sanaa en fonction le 03 Octobre 2012 HAJJAOUI
Président · de avril 2013 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
788 504 264 00011 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA GRENETTE
INPIComptes annuels de LA GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRENETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRENETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2018. Clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRENETTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Ãtienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Président : SOUSSI Yannis en fonction le 11 Août 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Début d'activité : 2013-03-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- création
Date d'effet : 03 octobre 2012
Questions fréquentes sur LA GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRENETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRENETTE est 788 504 264. Le SIRET de son siège social est 788 504 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91788504264.
Qui dirige LA GRENETTE ?
LA GRENETTE est dirigée par YANNIS SOUSSI, président de sas.
Où se situe le siège social de LA GRENETTE ?
Le siège social de LA GRENETTE est situé 6 Pl Grenette St Etienne, 42000 Saint-Etienne.
LA GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRENETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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