LA GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRENETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 646 890. Elle est domiciliée Le Muret, 07320 Rochepaule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU BRABOSZCZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRENETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRENETTE
- SIREN
- 797 646 890
- SIRET (siège)
- 797 646 890 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55797646890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 646 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- LE MURET, 07320, ROCHEPAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRENETTE
La société à pour objet l'acquisition, administration, exploitation directe ou indirecte et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis et notamment d'un immeuble sis a Annonay 07100, 3 place la Grenette, et 6 rue Franki Kramer.
Finances de LA GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRENETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRENETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07320 ROCHEPAULESiègeActif
797 646 890 00013 · ouvert le 14 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRENETTE
INPIComptes annuels de LA GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRENETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : BRABOSZCZ Raymond Stanislas ; Gérant, Associé : BRABOSZCZ Matthieu ; Associé : BRABOSZCZ Thérèse Alice ; Associé : LEMAIGNAN Claire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-14
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRENETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRENETTE est 797 646 890. Le SIRET de son siège social est 797 646 890 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797646890.
Qui dirige LA GRENETTE ?
LA GRENETTE est dirigée par MATTHIEU BRABOSZCZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRENETTE ?
Le siège social de LA GRENETTE est situé Le Muret, 07320 Rochepaule.
LA GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRENETTE.
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