LA GRENOUILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRENOUILLERE est une société civile immatriculée le 4 février 1985 sous le numéro SIREN 331 566 166. Son siège social est situé Le Bourg, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par YVON EMPIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- LA GRENOUILLERE
- SIREN
- 331 566 166
- SIRET (siège)
- 331 566 166 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79331566166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 566 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 811,29 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 février 1985
- Siège social
- LE BOURG, 63710, LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRENOUILLERE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de LA GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRENOUILLERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRENOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63710 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITESiègeActif
331 566 166 00020 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA GRENOUILLERE
INPIComptes annuels de LA GRENOUILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRENOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRENOUILLERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 1985
Questions fréquentes sur LA GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de LA GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de LA GRENOUILLERE est 331 566 166. Le SIRET de son siège social est 331 566 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79331566166.
Qui dirige LA GRENOUILLERE ?
LA GRENOUILLERE est dirigée par YVON EMPIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRENOUILLERE ?
Le siège social de LA GRENOUILLERE est situé Le Bourg, 63710 Le Vernet-Sainte-Marguerite.
LA GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRENOUILLERE.
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