LA GRENOUILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRENOUILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 861 896. Son siège social est situé 164 Che de la Glaciere, 74800 Etaux. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ANNE-CLAIRE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de LA GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- LA GRENOUILLERE
- SIREN
- 853 861 896
- SIRET (siège)
- 853 861 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00853861896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 861 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- 164 CHE DE LA GLACIERE, 74800, ETAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRENOUILLERE
L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, et exceptionnellement la vente, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers sis en France, l'emprunt de toute somme nécessaire à l'acquisition, la gestion et l'exploitation des biens immobiliers de la société. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, et notamment la constitution d'hypothèques ou de toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux.
Finances de LA GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRENOUILLERE
INSEEÉtablissements de LA GRENOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 ETAUXSiègeActif
853 861 896 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA GRENOUILLERE
INPIComptes annuels de LA GRENOUILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRENOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRENOUILLERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur LA GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de LA GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de LA GRENOUILLERE est 853 861 896. Le SIRET de son siège social est 853 861 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00853861896.
Qui dirige LA GRENOUILLERE ?
LA GRENOUILLERE est dirigée par ANNE-CLAIRE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRENOUILLERE ?
Le siège social de LA GRENOUILLERE est situé 164 Che de la Glaciere, 74800 Etaux.
LA GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRENOUILLERE.
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