LA GRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LA GRETTE est une société civile immatriculée le 16 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 483 397. Elle est domiciliée Les Bas Fourneaux, 44660 Soulvache. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE LEPAROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRETTE
- SIREN
- 439 483 397
- SIRET (siège)
- 439 483 397 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13439483397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 483 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2001
- Siège social
- LES BAS FOURNEAUX, 44660, SOULVACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRETTE
acquisition, gestion et administration d'immeubles a objet agricole
Finances de LA GRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRETTE
INSEEÉtablissements de LA GRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44660 SOULVACHESiègeActif
439 483 397 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRETTE
INPIComptes annuels de LA GRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GRETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA GRETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRETTE est 439 483 397. Le SIRET de son siège social est 439 483 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439483397.
Qui dirige LA GRETTE ?
LA GRETTE est dirigée par DOMINIQUE LEPAROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRETTE ?
Le siège social de LA GRETTE est situé Les Bas Fourneaux, 44660 Soulvache.
LA GRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRETTE.
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