LA GRIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 990 049, LA GRIFFE est une SARL créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée 73 av de la Republique, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LA GRIFFE
INSEE- Dénomination
- LA GRIFFE
- SIREN
- 492 990 049
- SIRET (siège)
- 492 990 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04492990049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 990 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 14 décembre 2006
- Siège social
- 73 AV DE LA REPUBLIQUE, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de LA GRIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRIFFE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2009 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRIFFE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
492 990 049 00016 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 7010Z
- 54000 NANCYFermé
492 990 049 00024 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 9329Z
- 54220 MALZEVILLEFermé
492 990 049 00032 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA GRIFFE
INPIComptes annuels de LA GRIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRIFFE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRIFFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRIFFE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025007700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/09748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-10.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRIFFE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant(e) : DAYA Mario.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 14 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA GRIFFE
Quel est le numéro SIREN de LA GRIFFE ?
Le numéro SIREN de LA GRIFFE est 492 990 049. Le SIRET de son siège social est 492 990 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492990049.
Où se situe le siège social de LA GRIFFE ?
Le siège social de LA GRIFFE est situé 73 av de la Republique, 92120 Montrouge.
LA GRIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRIFFE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRIFFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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