LA GRIGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRIGNETTE est une société civile immatriculée le 23 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 167 776. Son siège social est situé 5094 Cret des Femmes, 69620 Ternand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par CAMILLE STOULS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA GRIGNETTE
INSEE- Dénomination
- LA GRIGNETTE
- SIREN
- 900 167 776
- SIRET (siège)
- 900 167 776 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60900167776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 167 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 23 juin 2021
- Siège social
- 5094 CRET DES FEMMES, 69620, TERNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRIGNETTE
Exploitation et gesstion de biens agricoles
Finances de LA GRIGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRIGNETTE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Julien Christian Philippe nom d'usage : CADU. Gérant : STOULS Camille Marie nom d'usage : STOULS CADU
Gérant · de juin 2021 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA GRIGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 TERNANDSiègeActif
900 167 776 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LA GRIGNETTE
INPIComptes annuels de LA GRIGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRIGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GRIGNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRIGNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
CADU Julien Christian Philippe nom d'usage : CADU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2021
Questions fréquentes sur LA GRIGNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRIGNETTE ?
Le numéro SIREN de LA GRIGNETTE est 900 167 776. Le SIRET de son siège social est 900 167 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60900167776.
Qui dirige LA GRIGNETTE ?
LA GRIGNETTE est dirigée par CAMILLE STOULS, gérant.
Où se situe le siège social de LA GRIGNETTE ?
Le siège social de LA GRIGNETTE est situé 5094 Cret des Femmes, 69620 Ternand.
LA GRIGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRIGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRIGNETTE.
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