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LA GRIGNOTINE

Active
Siren422 999 581SARL83170 BRIGNOLESCréée le 12 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA GRIGNOTINE est une SARL immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 999 581. Son siège social est situé Hlm du Pre de Paques, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de LA GRIGNOTINE

Dénomination
LA GRIGNOTINE
SIREN
422 999 581
SIRET (siège)
422 999 581 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38422999581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 999 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 mai 1999
Siège social
HLM DU PRE DE PAQUES, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA GRIGNOTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRIGNOTINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA GRIGNOTINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    422 999 581 00016 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA GRIGNOTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA GRIGNOTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIGNOTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRIGNOTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRIGNOTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GRIGNOTINE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRIGNOTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRIGNOTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur LA GRIGNOTINE

Quel est le numéro SIREN de LA GRIGNOTINE ?

Le numéro SIREN de LA GRIGNOTINE est 422 999 581. Le SIRET de son siège social est 422 999 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422999581.

Où se situe le siège social de LA GRIGNOTINE ?

Le siège social de LA GRIGNOTINE est situé Hlm du Pre de Paques, 83170 Brignoles.

LA GRIGNOTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRIGNOTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRIGNOTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRIGNOTINE.

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