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LA GRIGNOTINE

Active
Siren490 976 503SARL60430 NOAILLESCréée le 07 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 976 503, LA GRIGNOTINE est une SARL créée le 7 juillet 2006. Son siège social est situé 90 rue de Paris, 60430 Noailles. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA GRIGNOTINE

Dénomination
LA GRIGNOTINE
SIREN
490 976 503
SIRET (siège)
490 976 503 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41490976503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 976 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
90 RUE DE PARIS, 60430, NOAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA GRIGNOTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRIGNOTINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA GRIGNOTINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60430 NOAILLESSiègeFermé

    490 976 503 00014 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA GRIGNOTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA GRIGNOTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIGNOTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRIGNOTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRIGNOTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA GRIGNOTINE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRIGNOTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRIGNOTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA GRIGNOTINE

Quel est le numéro SIREN de LA GRIGNOTINE ?

Le numéro SIREN de LA GRIGNOTINE est 490 976 503. Le SIRET de son siège social est 490 976 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490976503.

Où se situe le siège social de LA GRIGNOTINE ?

Le siège social de LA GRIGNOTINE est situé 90 rue de Paris, 60430 Noailles.

LA GRIGNOTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRIGNOTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRIGNOTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRIGNOTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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