LA GRIGNOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRIGNOTTE est une SARL immatriculée le 27 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 588 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Grand'rue, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. PHILIPPE HEUSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- LA GRIGNOTTE
- SIREN
- 531 588 523
- SIRET (siège)
- 531 588 523 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27531588523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 588 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 51 GRAND'RUE, 68150, RIBEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRIGNOTTE
Fonds de commerce de petite restauration rapide, sandwichs, moricettes, viennoiseries, produits de boulangerie
Finances de LA GRIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRIGNOTTE
INSEEÉtablissements de LA GRIGNOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 RIBEAUVILLESiègeActif
531 588 523 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA GRIGNOTTE
INPIComptes annuels de LA GRIGNOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRIGNOTTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur LA GRIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA GRIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de LA GRIGNOTTE est 531 588 523. Le SIRET de son siège social est 531 588 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27531588523.
Qui dirige LA GRIGNOTTE ?
LA GRIGNOTTE est dirigée par PHILIPPE HEUSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRIGNOTTE ?
Le siège social de LA GRIGNOTTE est situé 51 Grand'rue, 68150 Ribeauville.
LA GRIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRIGNOTTE.
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