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LA GRIGNOTTE

Active
Siren532 872 132SAS24150 LALINDECréée le 09 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA GRIGNOTTE est une SAS immatriculée le 9 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 872 132. Son siège social est situé 6 rue de la 1ere Armee, 24150 Lalinde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LA GRIGNOTTE

Dénomination
LA GRIGNOTTE
SIREN
532 872 132
SIRET (siège)
532 872 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51532872132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 872 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 juin 2011
Siège social
6 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 24150, LALINDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA GRIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRIGNOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA GRIGNOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24150 LALINDESiègeFermé

    532 872 132 00016 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA GRIGNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA GRIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRIGNOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRIGNOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2012. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRIGNOTTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2012 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2011-06-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur LA GRIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA GRIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de LA GRIGNOTTE est 532 872 132. Le SIRET de son siège social est 532 872 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51532872132.

Où se situe le siège social de LA GRIGNOTTE ?

Le siège social de LA GRIGNOTTE est situé 6 rue de la 1ere Armee, 24150 Lalinde.

LA GRIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRIGNOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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