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LA GRIGNOTTE

Active
Siren817 951 007SAS01340 BRESSE VALLONSCréée le 26 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LA GRIGNOTTE est une SAS immatriculée le 26 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 951 007. Elle est domiciliée 30 Rte de Marboz Etrez, 01340 Bresse Vallons. Son activité principale relève du code NAF 5610A. DAVID MOREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA GRIGNOTTE

Dénomination
LA GRIGNOTTE
SIREN
817 951 007
SIRET (siège)
817 951 007 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92817951007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 951 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
30 RTE DE MARBOZ ETREZ, 01340, BRESSE VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA GRIGNOTTE

Bar, restaurant sur place et à emporter, traiteur

Finances de LA GRIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA GRIGNOTTE

DM

DAVID MOREL

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de LA GRIGNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif

    817 951 007 00019 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA GRIGNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA GRIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA GRIGNOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA GRIGNOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2020. Clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA GRIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA GRIGNOTTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2020, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-26

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Questions fréquentes sur LA GRIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA GRIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de LA GRIGNOTTE est 817 951 007. Le SIRET de son siège social est 817 951 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92817951007.

Qui dirige LA GRIGNOTTE ?

LA GRIGNOTTE est dirigée par DAVID MOREL, président de sas.

Où se situe le siège social de LA GRIGNOTTE ?

Le siège social de LA GRIGNOTTE est situé 30 Rte de Marboz Etrez, 01340 Bresse Vallons.

LA GRIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA GRIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA GRIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA GRIGNOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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