LA GRILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GRILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 045 562. Son siège social est situé 95 av de Paris, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WALID BOUCHENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GRILLE
INSEE- Dénomination
- LA GRILLE
- SIREN
- 500 045 562
- SIRET (siège)
- 500 045 562 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76500045562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 045 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2007
- Siège social
- 95 AV DE PARIS, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRILLE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, locations de tous immeubles, locaux commerciaux.
Finances de LA GRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRILLE
INSEEÉtablissements de LA GRILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
500 045 562 00013 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GRILLE
INPIComptes annuels de LA GRILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01205
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01284
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/08559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/56376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01355
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/15365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02467
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/17859
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 19/12866
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/09573
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00170
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00251
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/52332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 août 2025 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00297
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01124
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01278
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01726
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/54982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 février 2025 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/17497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/56825
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/06731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/54648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/20319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/55261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/50053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 23/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/50426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 17/11234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/07588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/58942
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/08771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/57622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/55380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/54977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 18/15109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/13068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06036
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/02719
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/13896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-12.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.422
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 14/03059
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/15273
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/14787
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00953
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02097
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09830
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01579
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/00027
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/07111
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00402
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-21.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-14.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-21.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-18.176
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18/09662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-14.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-11.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-21.319
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/08518
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Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 31 août 2018 · N° 17/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-24.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.584
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 février 2018 · N° 16/06084
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 février 2018 · N° 16/06080
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 février 2018 · N° 16/06073
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 février 2018 · N° 15/21429
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/03633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.321
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2016 · N° 13/05615
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-20.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-26.261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-23.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-29.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-29.150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2015 · N° 14/07296
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2015 · N° 13/03460
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 août 2014 · N° 14/00748
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 avril 2014 · N° 11/12574
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2012 · N° 11/11860
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/13463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-46.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-15.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.064
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1989 · N° 87-17.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRILLE
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Date d'effet : 19 septembre 2007
Questions fréquentes sur LA GRILLE
Quel est le numéro SIREN de LA GRILLE ?
Le numéro SIREN de LA GRILLE est 500 045 562. Le SIRET de son siège social est 500 045 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76500045562.
Qui dirige LA GRILLE ?
LA GRILLE est dirigée par WALID BOUCHENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRILLE ?
Le siège social de LA GRILLE est situé 95 av de Paris, 78000 Versailles.
LA GRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRILLE.
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