LA GRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA GRIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 938 554. Son siège social est situé 25 Che du Pressoir, 69380 Saint-Jean-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN MERCEY-BON, gérant.
Fiche d'identité de LA GRIVE
INSEE- Dénomination
- LA GRIVE
- SIREN
- 837 938 554
- SIRET (siège)
- 837 938 554 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49837938554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 938 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 mars 2018
- Siège social
- 25 CHE DU PRESSOIR, 69380, SAINT-JEAN-DES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GRIVE
L'acquisition, la conservation, l'exploitation et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail.
Finances de LA GRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GRIVE
INSEEGérant
Établissements de LA GRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNESSiègeActif
837 938 554 00016 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA GRIVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA GRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GRIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-45.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-46.668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-41.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 88-45.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GRIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
JOYE Michaël Camille Sylvain nom d'usage : JOYE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-19
- création
Date d'effet : 06 mars 2018
Questions fréquentes sur LA GRIVE
Quel est le numéro SIREN de LA GRIVE ?
Le numéro SIREN de LA GRIVE est 837 938 554. Le SIRET de son siège social est 837 938 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49837938554.
Qui dirige LA GRIVE ?
LA GRIVE est dirigée par JULIEN MERCEY-BON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GRIVE ?
Le siège social de LA GRIVE est situé 25 Che du Pressoir, 69380 Saint-Jean-des-Vignes.
LA GRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GRIVE.
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