LA GROTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LA GROTTE est une SCI immatriculée le 8 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 255 981. Elle est domiciliée 5 rue du Suquet, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LAINE JEAN GEORGES PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GROTTE
INSEE- Dénomination
- LA GROTTE
- SIREN
- 383 255 981
- SIRET (siège)
- 383 255 981 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383255981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 255 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 octobre 1991
- Siège social
- 5 RUE DU SUQUET, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GROTTE
L'acquisition, la jouissance, l'administration de tout immeuble bâti ou non bâti, à usage commercial ou d'habitation...
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Finances de LA GROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GROTTE
INSEELAINE JEAN GEORGES PIERRE
Gérant
Depuis la création (08 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de LA GROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
383 255 981 00011 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA GROTTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA GROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA GROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1991
Questions fréquentes sur LA GROTTE
Quel est le numéro SIREN de LA GROTTE ?
Le numéro SIREN de LA GROTTE est 383 255 981. Le SIRET de son siège social est 383 255 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383255981.
Qui dirige LA GROTTE ?
LA GROTTE est dirigée par LAINE JEAN GEORGES PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA GROTTE ?
Le siège social de LA GROTTE est situé 5 rue du Suquet, 06400 Cannes.
LA GROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GROTTE.
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