LA GROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA GROTTE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 510 340. Elle est domiciliée 595 Rte de Charmy l'Adroit, 74360 Abondance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE GAGNEUX, autre.
Fiche d'identité de LA GROTTE
INSEE- Dénomination
- LA GROTTE
- SIREN
- 528 510 340
- SIRET (siège)
- 528 510 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72528510340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 510 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 595 RTE DE CHARMY L'ADROIT, 74360, ABONDANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GROTTE
Société civile immobilière, propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise en valeur des biens immobiliers de la société, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité, réparations, entretien, et autres ; éventuellement et exceptionnelllement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; la faculté d'effectuer tout cautionnement, sans frais pour la société, soit des prêts personnels des associés consentis pour le financement de la souscription du capital social et de la libération des apports, soit du prix de vente des parts lors de la cession de ces dernières entre les personnes physiques, soit encore des prêts consentis à des tiers à la société mais dans le cas ou ce cautionnnement aurait un lien direct avec l'activité sociale ; Etant entendu que ces cautionnements pourront bénéficier à tout organisme bancaire qui ferait des avances de fonds ou des prêts aux futurs associés ou aux cessionnaires desdites parts, ou encore à des tiers, à l'effet de financer les apports en numéraire ou de payer le prix d'acquisition de celles-ci, ou encore de financer l'opération ayant un lien direct avec l'activité sociale En garantie de ces cautionnements, la société pourra hypothéquer les immeubles sociaux avec l'accord de tous les associés
Finances de LA GROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GROTTE
INSEEVOYAGES GAGNEUX
Associé commandité
Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de LA GROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74360 ABONDANCESiègeActif
528 510 340 00011 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GROTTE
INPIComptes annuels de LA GROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GROTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-10.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-26.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 14/05418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-43.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GROTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur LA GROTTE
Quel est le numéro SIREN de LA GROTTE ?
Le numéro SIREN de LA GROTTE est 528 510 340. Le SIRET de son siège social est 528 510 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528510340.
Qui dirige LA GROTTE ?
LA GROTTE est dirigée par HERVE GAGNEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GROTTE ?
Le siège social de LA GROTTE est situé 595 Rte de Charmy l'Adroit, 74360 Abondance.
LA GROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GROTTE.
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