LA GUILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 830 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 640 226, LA GUILDE est une SCI créée le 17 septembre 2009. Son siège social est situé rue de la Gare, 21530 La Roche-en-Brenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMA KERHERVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA GUILDE
INSEE- Dénomination
- LA GUILDE
- SIREN
- 514 640 226
- SIRET (siège)
- 514 640 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14514640226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 640 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- RUE DE LA GARE, 21530, LA ROCHE-EN-BRENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA GUILDE
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation
Finances de LA GUILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA GUILDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de LA GUILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21530 LA ROCHE-EN-BRENILSiègeActif
514 640 226 00015 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA GUILDE
INPIComptes annuels de LA GUILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA GUILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA GUILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA GUILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA GUILDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L03657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025016896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 février 2025 · N° 21/21136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-16.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-16.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA GUILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA GUILDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-07-30
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur LA GUILDE
Quel est le numéro SIREN de LA GUILDE ?
Le numéro SIREN de LA GUILDE est 514 640 226. Le SIRET de son siège social est 514 640 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514640226.
Qui dirige LA GUILDE ?
LA GUILDE est dirigée par EMMA KERHERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA GUILDE ?
Le siège social de LA GUILDE est situé rue de la Gare, 21530 La Roche-en-Brenil.
LA GUILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA GUILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA GUILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA GUILDE.
Entreprises similaires
Même activité à La Roche-en-Brenil
- ATOME21530 La Roche-en-Brenil
- BJMP21530 La Roche-en-Brenil
- BRAVIN ALAIN21530 La Roche-en-Brenil
- CHATEAU DE LA ROCHE21530 La Roche-en-Brenil
- CMC21530 La Roche-en-Brenil
- DE LA VOUIVRE21530 La Roche-en-Brenil
- DELACRE PASCAL21530 La Roche-en-Brenil
- EBC21530 La Roche-en-Brenil
- LA BERGERIE DES ALPAGES21530 La Roche-en-Brenil
- LA GUILLERONE21530 La Roche-en-Brenil
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Roche-en-Brenil
Entreprises du même secteur à La Roche-en-Brenil
Entreprises à La Roche-en-Brenil
Toutes les entreprises à La Roche-en-Brenil
